Permis de construire n° 02202013C0010 à Broons pour 190 m² de locaux, Rte De Tredias
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 02202013C0010
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE DE BROONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02202013C0010 a été délivré le 4 mars 2014 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rte De Tredias. Le demandeur déclaré est COOPERATIVE AGRICOLE DE BROONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 117 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en commerce et activités de service et 137 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC62. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 267 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 457 m² |
| Total | 1 267 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Autres activités | 1 267 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 404 m² |
| dont Bureaux | 1 267 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 404 m² |
| Total locaux | 1 267 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE DE BROONS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 777354168
- SIRET
- 77735416800018
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BROONS (22250)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE DE BROONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202013C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |