Permis de construire n° 02202013C0009 à Broons pour 443 m² de locaux, Le Bois Passemalet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 02202013C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02202013C0009, délivré le 22 novembre 2013 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bois Passemalet.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP85. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Passemalet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 095 m² | 443 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 316 m² | 3 411 m² |
| Total | 3 095 m² | 443 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 316 m² | 3 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 095 m² | 443 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 316 m² | 3 411 m² |
| Total locaux | 3 095 m² | 443 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 316 m² | 3 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROONS (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202013C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |