Permis de construire n° 02205614C0010 à Évran pour 10 m² de locaux, Zone Artisanale D Evran
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 02205614C0010
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE DE BROONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2014 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205614C0010 porte sur un projet situé Zone Artisanale D Evran. COOPERATIVE AGRICOLE DE BROONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1060. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale D Evran
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 600 m² |
| Total | 590 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 590 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 600 m² |
| Total locaux | 590 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE DE BROONS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 777354168
- SIRET
- 77735416800018
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BROONS (22250)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE DE BROONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205614C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |