Permis de construire n° 0220152500023 à Bréhand pour 240 m² de locaux, Les Portes Monvoisin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier PC n° 0220152500023
Demandeur
SCEA HINAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0220152500023, délivré le 18 février 2026 à Bréhand (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Les Portes Monvoisin. Le projet est porté par SCEA HINAULT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN158. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréhand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhand Code postal 22510 Identifiant INSEE 22015
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 069 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 8 309 m² |
| Total | 8 069 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 8 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 069 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 8 309 m² |
| Total locaux | 8 069 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 8 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HINAULT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349877316
- SIRET
- 34987731600019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BREHAND (22510)
Autres dossiers de SCEA HINAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220152500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |