Retour aux permis de construire de Bréhand

Permis de construire Locaux N° 02201523Q0001

Permis de construire à Bréhand pour 213 m² de locaux - Les Portes Monvoisin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 473 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Portes Monvoisin, Bréhand (22510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA HINAULT et accordé le 1 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201523Q0001, instruit par la commune de Bréhand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 02201523Q0001

Demandeur

SCEA HINAULT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02201523Q0001, délivré le 1 juin 2023 à Bréhand (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Portes Monvoisin, Bréhand (22510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA HINAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 473 m²

Surface existante avant

8 069 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

8 282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2024.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/05/2024

Localisation du projet à Bréhand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bréhand Code postal 22510 Identifiant INSEE 22015
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 069 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	8 282 m²
Total	8 069 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	8 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	8 069 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	8 282 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HINAULT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 349877316
SIRET: 34987731600019
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: BREHAND (22510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02201523Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 473 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Portes Monvoisin, Bréhand (22510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA HINAULT et accordé le 1 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201523Q0001, instruit par la commune de Bréhand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bréhand

PC n°0220152600002 Locaux Autorisé

11 - 13 Rue De Beausoleil

Bréhand (22510)

Nouvelle construction

20 mai 2026 462 m² SDP MAHE

PC n°0220152600003 Logement Autorisé

Impasse St-Père

Bréhand (22510)

Nouvelle construction

12 mai 2026 95 m² SDP

DP n°0220152500058 Locaux Autorisé

Le Moulin Hesry

Bréhand (22510)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 8 m² SDP SEM ENERGIES 22

PC n°0220152600001 Logement Autorisé

11 Impasse Du Haichot

Bréhand (22510)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 79 m² SDP

PC n°0220152500023 Locaux Autorisé

Les Portes Monvoisin

Bréhand (22510)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 240 m² SDP SCEA HINAULT

PC n°0220152500024 Logement Commencé

34 Lotissement Du Pre T2

Bréhand (22510)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 69 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bréhand

Permis d'aménager à Bréhand

4 autorisations

Permis de démolir à Bréhand

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bréhand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bréhand

Autres types d'autorisations à Bréhand

Caractéristiques du projet