Permis de construire n° 02201517Q0005 à Bréhand pour 459 m² de locaux, Les Portes Monvoisins
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PC n° 02201517Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Portes Monvoisins, le permis de construire n° 02201517Q0005 a été délivré le 24 août 2017 à Bréhand (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN159, ZN158, ZN154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bréhand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhand Code postal 22510 Identifiant INSEE 22015
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 755 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 5 214 m² |
| Total | 4 755 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 5 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 755 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 5 214 m² |
| Total locaux | 4 755 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 5 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREHAND (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201517Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |