Permis de construire n° 02201524Q0014 à Bréhand pour 869 m² de locaux, La Queude
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 02201524Q0014
Demandeur
SCEA DE LA COUDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2024 à Bréhand (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02201524Q0014 porte sur un projet situé La Queude. La demande émane de SCEA DE LA COUDRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC44, ZC99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréhand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhand Code postal 22510 Identifiant INSEE 22015
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 138 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 7 007 m² |
| Total | 6 138 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 7 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 138 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 7 007 m² |
| Total locaux | 6 138 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 7 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA COUDRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 935024133
- SIRET
- 93502413300016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BREHAND (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201524Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |