Permis de construire Locaux N° 02201524Q0009

Permis de construire n° 02201524Q0009 à Bréhand pour 335 m² de locaux, Le Pont De Pierre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 02201524Q0009

Demandeur

SAS DU PONT DE PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bréhand (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02201524Q0009 a été délivré le 16 juillet 2024, pour un projet situé Le Pont De Pierre. Le demandeur déclaré est SAS DU PONT DE PIERRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO157. L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 750 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
02/01/2025
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
02/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhand Code postal 22510 Identifiant INSEE 22015
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 670 m²
Total 335 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 335 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 670 m²
dont Entrepôt 335 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 670 m²
Total locaux 335 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DU PONT DE PIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477586143
SIRET
47758614300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
BREHAND (22510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201524Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 02/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 750 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pont De Pierre, à Bréhand (22510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS DU PONT DE PIERRE et accordé le 16 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201524Q0009, déposé en mairie de Bréhand.

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