Permis de construire à Bréhand pour 1 755 m² de locaux - La Coudre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 02201515Q0012
Demandeur
EARL DU BOIS DE LA VIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02201515Q0012, délivré le 22 janvier 2016 à Bréhand (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Coudre, Bréhand (22510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU BOIS DE LA VIGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 755 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC99, ZC44.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bréhand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bréhand Code postal 22510 Identifiant INSEE 22015
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 355 m² | 1 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 755 m² | 5 110 m² |
| Total | 3 355 m² | 1 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 755 m² | 5 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 355 m² | 1 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 755 m² | 5 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOIS DE LA VIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480606912
- SIRET
- 48060691200016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BREHAND (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201515Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |