Permis de construire Locaux N° 02201515Q0012

Permis de construire n° 02201515Q0012 à Bréhand pour 1 755 m² de locaux, La Coudre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 02201515Q0012

Demandeur

EARL DU BOIS DE LA VIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02201515Q0012, délivré le 22 janvier 2016 à Bréhand (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Coudre. Le projet est porté par EARL DU BOIS DE LA VIGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 755 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC99, ZC44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 610 m²

Surface existante avant

3 355 m²

Surface créée

1 755 m²

Variation nette

+1 755 m²

Surface totale après

5 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC99 ZC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhand Code postal 22510 Identifiant INSEE 22015
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 355 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 5 110 m²
Total 3 355 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 5 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 355 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 5 110 m²
Total locaux 3 355 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 5 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU BOIS DE LA VIGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
480606912
SIRET
48060691200016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2005
Localisation
BREHAND (22510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201515Q0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Coudre, à Bréhand (22510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU BOIS DE LA VIGNE et accordé le 22 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201515Q0012, déposé en mairie de Bréhand.

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