Permis de construire n° 02201513Q0017 à Bréhand pour 595 m² de locaux, Le Plessis Margaro
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 02201513Q0017
Demandeur
GAEC DU PLESSIX MAGARO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02201513Q0017 a été délivré le 15 juillet 2013 à Bréhand (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Plessis Margaro. Le dossier a été déposé par GAEC DU PLESSIX MAGARO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX131, ZX130, ZX65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Bréhand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhand Code postal 22510 Identifiant INSEE 22015
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 061 m² | 595 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 263 m² | 2 324 m² |
| Total | 2 061 m² | 595 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 263 m² | 2 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 061 m² | 595 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 263 m² | 2 324 m² |
| Total locaux | 2 061 m² | 595 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 263 m² | 2 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PLESSIX MAGARO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391129988
- SIRET
- 39112998800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BREHAND (22510)
Autres dossiers de GAEC DU PLESSIX MAGARO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201513Q0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |