Permis de construire n° 02201518Q0009 à Bréhand pour 16 m² de locaux, Le Plessix Margaro
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PC n° 02201518Q0009
Demandeur
GAEC DU PLESSIX MAGARO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Plessix Margaro, le permis de construire n° 02201518Q0009 a été délivré le 13 août 2018 à Bréhand (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DU PLESSIX MAGARO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX130, ZX65, ZX131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréhand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhand Code postal 22510 Identifiant INSEE 22015
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 759 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 775 m² |
| Total | 1 759 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 759 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 775 m² |
| Total locaux | 1 759 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PLESSIX MAGARO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391129988
- SIRET
- 39112998800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BREHAND (22510)
Autres dossiers de GAEC DU PLESSIX MAGARO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201518Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |