Permis de construire n° 02201513Q0012 à Bréhand pour 212 m² de locaux, La Vigne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 02201513Q0012
Demandeur
GAEC ROBIN THEBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02201513Q0012, délivré le 15 juillet 2013 à Bréhand (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Vigne. Le demandeur déclaré est GAEC ROBIN THEBAULT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB168, ZB167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Bréhand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhand Code postal 22510 Identifiant INSEE 22015
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 272 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 484 m² |
| Total | 1 272 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 272 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 484 m² |
| Total locaux | 1 272 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROBIN THEBAULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387485089
- SIRET
- 38748508900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BREHAND (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201513Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |