Permis de construire n° 02201313D0008 à Bourbriac pour 525 m² de locaux, Coat Nestic
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 02201313D0008
Demandeur
GAEC DE COAT NESTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Coat Nestic, le permis de construire n° 02201313D0008 a été délivré le 21 juin 2013 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne). GAEC DE COAT NESTIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XO147. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbriac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bourbriac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coat Nestic
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 815 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 340 m² |
| Total | 1 815 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 815 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 340 m² |
| Total locaux | 1 815 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE COAT NESTIC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380540740
- SIRET
- 38054074000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BOURBRIAC (22390)
Autres dossiers de GAEC DE COAT NESTIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201313D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |