Permis de construire n° 02201316D0004 à Bourbriac pour 390 m² de locaux, Coat Nestic
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 02201316D0004
Demandeur
GAEC DE COAT NESTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02201316D0004 a été délivré le 24 février 2016, pour un projet situé Coat Nestic. La demande émane de GAEC DE COAT NESTIC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XO151. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Bourbriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coat Nestic
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 2 100 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 490 m² |
| Total | 2 200 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 490 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE COAT NESTIC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380540740
- SIRET
- 38054074000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BOURBRIAC (22390)
Autres dossiers de GAEC DE COAT NESTIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201316D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |