Retour aux permis de construire de Bourbriac

Permis de construire Locaux N° 02201316D0004

Permis de construire à Bourbriac pour 390 m² de locaux - Coat Nestic

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 587 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coat Nestic, Bourbriac (22390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE COAT NESTIC et accordé le 24 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 4 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201316D0004, instruit par la commune de Bourbriac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PC n° 02201316D0004

Demandeur

GAEC DE COAT NESTIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02201316D0004, délivré le 24 février 2016 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Coat Nestic, Bourbriac (22390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE COAT NESTIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XO151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 587 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

2 590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/02/2016

Chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourbriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XO151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coat Nestic

Territoire administratif

Commune: Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	2 100 m²	390 m²	390 m²	2 490 m²
Total	2 200 m²	390 m²	390 m²	2 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 100 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	2 490 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE COAT NESTIC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 380540740
SIRET: 38054074000012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BOURBRIAC (22390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02201316D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 587 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coat Nestic, Bourbriac (22390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE COAT NESTIC et accordé le 24 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 4 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201316D0004, instruit par la commune de Bourbriac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourbriac

PC n°02201326P0002 Logement Autorisé

15 Bi Rest Vraz

Bourbriac (22390)

Nouvelle construction

27 mai 2026 107 m² SDP

PC n°02201326P0003 Logement Autorisé

17 Rue Du Tumulus

Bourbriac (22390)

Nouvelle construction

25 mars 2026 95 m² SDP

PC n°02201325P0017 Logement Commencé

Restancornou

Bourbriac (22390)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 124 m² SDP

PC n°02201325P0016 Locaux Autorisé

Tividou

Bourbriac (22390)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 1 280 m² SDP L'OEUF DU VALLON D'OR

PC n°02201325P0010 Locaux Autorisé

Stanguenat

Bourbriac (22390)

Extension sans transformation

27 août 2025 1 991 m² SDP GAEC DE BEAU SOLEIL

PC n°02201325P0006 Logement Commencé

1 Gwazh Gloan

Bourbriac (22390)

Nouvelle construction

25 juin 2025 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourbriac

Permis d'aménager à Bourbriac

12 autorisations

Permis de démolir à Bourbriac

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourbriac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourbriac

Autres types d'autorisations à Bourbriac

Caractéristiques du projet