Permis de construire n° 02201313D0015 à Bourbriac pour 255 m² de locaux, Rubertel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 02201313D0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2013 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02201313D0015 porte sur un projet situé Rubertel.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS33, ZS30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourbriac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rubertel
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 255 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 232 m² | 1 632 m² |
| Total | 1 400 m² | 255 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 232 m² | 1 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 255 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 232 m² | 1 632 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 255 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 232 m² | 1 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURBRIAC (22390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201313D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |