Permis de construire Logement N° 02201218Q0008

Permis de construire n° 02201218Q0008 à La Bouillie pour 133 m² de logement, 28 Rue De L'auge

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 02201218Q0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02201218Q0008, délivré le 6 février 2019 à La Bouillie (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 28 Rue De L'auge.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB277. Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouillie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 097 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
17/04/2019
Autorisation
06/02/2019
Chantier (DOC)
17/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2020

Localisation du projet à La Bouillie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bouillie Code postal 22240 Identifiant INSEE 22012
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOUILLIE (22240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201218Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 17/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De L'auge, à La Bouillie (22240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 17 avril 2019, achèvement déclaré le 27 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201218Q0008, déposé en mairie de La Bouillie.

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