Permis de construire n° 02201116D0017 à Boqueho pour 659 m² de locaux, Le Liscoet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 02201116D0017
Demandeur
EARL DU LISCOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Liscoet, le permis de construire n° 02201116D0017 a été délivré le 24 janvier 2017 à Boqueho (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de EARL DU LISCOUET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C174, C176, C175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boqueho.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boqueho
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Liscoet
Territoires administratifs
- Commune
- Boqueho Code postal 22170 Identifiant INSEE 22011
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 280 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 2 939 m² |
| Total | 2 280 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 2 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 280 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 2 939 m² |
| Total locaux | 2 280 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 2 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU LISCOUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504899162
- SIRET
- 50489916200011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BOQUEHO (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201116D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |