Permis de construire à Boqueho pour 859 m² de locaux - La Ville Neuve Boisard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 02201116D0013
Demandeur
BOISARD
Cette page présente le permis de construire n° 02201116D0013, délivré le 10 octobre 2016 à Boqueho (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Neuve Boisard, Boqueho (22170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOISARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 859 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 859 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D122, D123, D124.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Boqueho
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Neuve Boisard
Territoire administratif
- Commune
- Boqueho Code postal 22170 Identifiant INSEE 22011
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 985 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 1 844 m² |
| Total | 985 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 1 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 985 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 1 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOISARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800469496
- SIRET
- 80046949600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOQUEHO (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201116D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |