Permis de construire n° 02201116D0013 à Boqueho pour 859 m² de locaux, La Ville Neuve Boisard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 02201116D0013
Demandeur
BOISARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Neuve Boisard, le permis de construire n° 02201116D0013 a été délivré le 10 octobre 2016 à Boqueho (Côtes-d'Armor, Bretagne). BOISARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 859 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 859 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D122, D123, D124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boqueho est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Boqueho
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Neuve Boisard
Territoires administratifs
- Commune
- Boqueho Code postal 22170 Identifiant INSEE 22011
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 985 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 1 844 m² |
| Total | 985 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 1 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 985 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 1 844 m² |
| Total locaux | 985 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 1 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOISARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800469496
- SIRET
- 80046949600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOQUEHO (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201116D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |