Permis de construire Locaux N° 02201113D0002

Permis de construire à Boqueho pour 148 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2016

Dossier PC n° 02201113D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02201113D0002, délivré le 1 mai 2016 à Boqueho (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Boqueho (22170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E107, E578, E577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 214 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boqueho

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E107 E578 E577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boqueho Code postal 22170 Identifiant INSEE 22011
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 184 m²
Total 36 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 36 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 184 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201113D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boqueho (22170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201113D0002, instruit par la commune de Boqueho.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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