Permis de construire Logement N° 02200817C0009

Permis de construire n° 02200817C0009 à Bobital pour 153 m² de logement, Lotissement Le Clos Des Ch

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 02200817C0009

Demandeur

BUCAILLE, WIENER, ARCHITECTES ET ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02200817C0009 a été délivré le 30 août 2017 à Bobital (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lotissement Le Clos Des Ch. BUCAILLE, WIENER, ARCHITECTES ET ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 123 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1239. L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobital est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 123 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

21/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
21/05/2022
Autorisation
30/08/2017
Chantier (DOC)
28/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2022

Localisation du projet à Bobital

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobital Code postal 22100 Identifiant INSEE 22008
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUCAILLE, WIENER, ARCHITECTES ET ASSOCIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
491524690
SIRET
49152469000030
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
TRELIVAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200817C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 21/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 123 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Le Clos Des Ch, à Bobital (22100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BUCAILLE, WIENER, ARCHITECTES ET ASSOCIES et accordé le 30 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 21 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200817C0009, déposé en mairie de Bobital.

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