Permis d'aménager n° 02200816C0002 à Bobital pour un terrain de 4 123 m², Rue Des Fougeres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PA n° 02200816C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Fougeres, le permis d'aménager n° 02200816C0002 a été délivré le 8 décembre 2016 à Bobital (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 123 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1239. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Bobital.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2021.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2017
Achèvement (DAACT)
21/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Bobital
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobital Code postal 22100 Identifiant INSEE 22008
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 123 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02200816C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 21/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |