Permis de construire Logement N° 02200817C0004

Permis de construire n° 02200817C0004 à Bobital pour 101 m² de logement, 2 Impasse De La Roche

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 02200817C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02200817C0004 a été délivré le 24 mai 2017 à Bobital (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Impasse De La Roche.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1409, B1410. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobital.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 686 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2017

Achèvement (DAACT)

28/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
28/07/2018
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
19/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2018

Localisation du projet à Bobital

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1409 B1410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobital Code postal 22100 Identifiant INSEE 22008
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TADEN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200817C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 28/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse De La Roche, à Bobital (22100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2017, achèvement déclaré le 28 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200817C0004, déposé en mairie de Bobital.

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