Permis de construire Logement N° 02200418P0038

Permis de construire n° 02200418P0038 à Bégard pour 85 m² de logement, 18 Rue Jacques Cartier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 02200418P0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Jacques Cartier, le permis de construire n° 02200418P0038 a été délivré le 28 janvier 2019 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY125. Au total, 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

670 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
03/06/2019
Autorisation
28/01/2019
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bégard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGARD (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200418P0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue Jacques Cartier, à Bégard (22140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200418P0038, déposé en mairie de Bégard.

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