Permis de construire à Bégard pour 19 800 m² de locaux - Koad Yen Bras
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2014
Dossier PC n° 02200413D0040
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02200413D0040, délivré le 25 mai 2014 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Koad Yen Bras, Bégard (22140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB53, ZB7, ZB58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014.
Autorisation
25 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
4 mois 8 jours
Délai total
6 mois 17 jours
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 200 m² | 19 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 800 m² | 61 000 m² |
| Total | 41 200 m² | 19 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 800 m² | 61 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 41 200 m² | 19 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 800 m² | 61 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEGARD (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200413D0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |