Permis de construire à Bégard pour 556 m² de locaux - 12 Ker Guiniou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 02200414D0012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02200414D0012, délivré le 16 juillet 2014 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 12 Ker Guiniou, Bégard (22140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 16 jours
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ker Guiniou
Territoire administratif
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 556 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 346 m² | 556 m² |
| Total | 210 m² | 556 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 346 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 556 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 346 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEGARD (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200414D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 02/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |