Permis de construire n° 02200422P0037 à Bégard pour 284 m² de locaux, 2 Hent Tibere Ker An C'halvez Braz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PC n° 02200422P0037
Demandeur
LES REFLETS DE LA PRESQU'ILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02200422P0037, délivré le 16 décembre 2022 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Hent Tibere Ker An C'halvez Braz. Le projet est porté par LES REFLETS DE LA PRESQU'ILE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB2, ZB7, ZB53. Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
26/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ker An C'halvez Braz
Territoires administratifs
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Total | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Total locaux | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES REFLETS DE LA PRESQU'ILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422937029
- SIRET
- 42293702900029
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BEGARD (22140)
Autres dossiers de LES REFLETS DE LA PRESQU'ILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200422P0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 03/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |