Permis de construire n° 02200423P0020 à Bégard pour 1 062 m² de locaux, Pluscoat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PC n° 02200423P0020
Demandeur
GAEC DE PLUSCOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02200423P0020 a été délivré le 16 juin 2023, pour un projet situé Pluscoat. Le demandeur déclaré est GAEC DE PLUSCOAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 062 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G637, G638, G639. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pluscoat
Territoires administratifs
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 356 m² |
| Locaux | 185 m² | 1 062 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 877 m² | 1 062 m² |
| Total | 4 541 m² | 1 062 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 877 m² | 5 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 185 m² | 1 062 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 877 m² | 1 062 m² |
| Total locaux | 185 m² | 1 062 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 877 m² | 1 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PLUSCOAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410868269
- SIRET
- 41086826900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BEGARD (22140)
Autres dossiers de GAEC DE PLUSCOAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200423P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |