Permis de construire Locaux N° 02200113P0002

Permis de construire n° 02200113P0002 à Allineuc pour 150 m² de locaux, La Villeneuve

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 02200113P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02200113P0002 a été délivré le 9 septembre 2013 à Allineuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Villeneuve.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE5, B533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allineuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 619 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allineuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE5 B533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villeneuve

Territoires administratifs

Commune
Allineuc Code postal 22460 Identifiant INSEE 22001
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 215 m²
Total 65 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 65 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 215 m²
Total locaux 65 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLINEUC (22460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200113P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Villeneuve, à Allineuc (22460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200113P0002, déposé en mairie d'Allineuc.

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