Permis de construire Locaux N° 02200114P0003

Permis de construire n° 02200114P0003 à Allineuc pour 788 m² de locaux, La Ville Brulee

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 02200114P0003

Demandeur

EARL DE LA VILLE BRULEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02200114P0003 a été délivré le 27 mai 2014 à Allineuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Brulee. La demande émane de EARL DE LA VILLE BRULEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL30. Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allineuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 130 m²

Surface existante avant

4 646 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

5 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
27/05/2014
Chantier (DOC)
17/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Allineuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Brulee

Territoires administratifs

Commune
Allineuc Code postal 22460 Identifiant INSEE 22001
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 646 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 5 434 m²
Total 4 646 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 5 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 646 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 5 434 m²
Total locaux 4 646 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 5 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA VILLE BRULEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
379777592
SIRET
37977759200013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1990
Localisation
ALLINEUC (22460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200114P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 130 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Ville Brulee, à Allineuc (22460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE LA VILLE BRULEE et accordé le 27 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 17 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200114P0003, déposé en mairie d'Allineuc.

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