Permis de construire Locaux N° 02200113P0001

Permis de construire n° 02200113P0001 à Allineuc pour 2 422 m² de locaux, La Cote Olive

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2013

Dossier PC n° 02200113P0001

Demandeur

SCEA DE LA COTE OLIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02200113P0001 a été délivré le 11 mai 2013 à Allineuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Cote Olive. Le projet est porté par SCEA DE LA COTE OLIVE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 422 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allineuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 276 m²

Surface existante avant

2 878 m²

Surface créée

2 422 m²

Variation nette

+2 422 m²

Surface totale après

5 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allineuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote Olive

Territoires administratifs

Commune
Allineuc Code postal 22460 Identifiant INSEE 22001
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 878 m² 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m² 5 300 m²
Total 2 878 m² 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m² 5 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 878 m² 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m² 5 300 m²
Total locaux 2 878 m² 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m² 5 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA COTE OLIVE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
326518990
SIRET
32651899000014
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
ALLINEUC (22460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200113P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 276 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cote Olive, à Allineuc (22460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE LA COTE OLIVE et accordée le 11 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200113P0001, déposé en mairie d'Allineuc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Allineuc

Autres types d'autorisations à Allineuc