Permis de construire n° 0217142500004 à Vosne-Romanée pour 377 m² de locaux, 7 Derriere Le Four
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PC n° 0217142500004
Demandeur
DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0217142500004 a été délivré le 2 juin 2025, pour un projet situé 7 Derriere Le Four. DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 6 655 m², le programme représente 377 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 11. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Vosne-Romanée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vosne-Romanée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 377 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 655 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 377 m² à construire.
La surface de plancher passe de 110 m² à 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 377 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 267 m² | 377 m² |
| Total | 110 m² | 377 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 267 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 377 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 267 m² | 377 m² |
| Total locaux | 110 m² | 377 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 267 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Vosne-Romanée. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 778269407
- SIRET
- 77826940700020
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VOSNE-ROMANÉE (21700)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0217142500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |