Permis de construire n° 0217142500007 à Vosne-Romanée pour 2 453 m² de locaux, Aux Ouzerands
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2025
Dossier PC n° 0217142500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0217142500007 a été délivré le 25 août 2025 à Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Aux Ouzerands.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 453 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 938 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2025, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 133, AH 134, AH 135. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Vosne-Romanée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Vosne-Romanée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 938 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 453 m² à construire.
La surface de plancher passe de 615 m² à 3 068 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 615 m² | 2 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 453 m² | 3 068 m² |
| Total | 615 m² | 2 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 453 m² | 3 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 615 m² | 2 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 453 m² | 3 068 m² |
| Total locaux | 615 m² | 2 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 453 m² | 3 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOSNE-ROMANÉE (21700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0217142500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |