Permis de construire n° 0217142500003 à Vosne-Romanée pour 1 840 m² de locaux, 1 Rue Derriere Le Four
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PC n° 0217142500003
Demandeur
DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0217142500003 a été délivré le 2 juin 2025 à Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Derriere Le Four. La demande émane de DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL292, AL53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vosne-Romanée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vosne-Romanée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 1 840 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 1 677 m² | 2 107 m² |
| Total | 430 m² | 1 840 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 1 677 m² | 2 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 430 m² | 1 840 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 1 677 m² | 2 107 m² |
| Total locaux | 430 m² | 1 840 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 1 677 m² | 2 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 778269407
- SIRET
- 77826940700020
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VOSNE ROMANEE (21700)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0217142500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |