Permis de construire n° 0217142500003 à Vosne-Romanée pour 1 840 m² de locaux, 1 rue Derriere Le Four
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PC n° 0217142500003
Demandeur
DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0217142500003 a été délivré le 2 juin 2025 à Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 rue Derriere Le Four. La demande émane de DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 840 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 655 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 292, AL 53. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Vosne-Romanée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vosne-Romanée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 655 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 840 m² à construire.
La surface de plancher passe de 430 m² à 2 107 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 1 840 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 1 677 m² | 2 107 m² |
| Total | 430 m² | 1 840 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 1 677 m² | 2 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 430 m² | 1 840 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 1 677 m² | 2 107 m² |
| Total locaux | 430 m² | 1 840 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 1 677 m² | 2 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Vosne-Romanée. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 778269407
- SIRET
- 77826940700020
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VOSNE-ROMANÉE (21700)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0217142500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |