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Permis de construire Locaux N° 02171414B0003

Permis de construire à Vosne-Romanée pour 165 m² de locaux - 6 Rue De La Croix Rameau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Croix Rameau, Vosne-Romanée (21700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DOMAINE JEAN GRIVOT et accordé le 30 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02171414B0003, instruit par la commune de Vosne-Romanée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 02171414B0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE DOMAINE JEAN GRIVOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02171414B0003, délivré le 30 septembre 2014 à Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue De La Croix Rameau, Vosne-Romanée (21700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DOMAINE JEAN GRIVOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC321, AC297, AC320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

996 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/09/2014

Chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vosne-Romanée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC321 AC297 AC320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	823 m²	0 m²	165 m²	43 m²	165 m²	0 m²	780 m²
Total	823 m²	0 m²	165 m²	43 m²	165 m²	0 m²	780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Entrepôt	823 m²	0 m²	43 m²	165 m²	0 m²	615 m²
Total locaux	823 m²	165 m²	43 m²	165 m²	0 m²	780 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DOMAINE JEAN GRIVOT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 353981475
SIRET: 35398147500018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VOSNE-ROMANEE (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02171414B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21714 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Croix Rameau, Vosne-Romanée (21700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DOMAINE JEAN GRIVOT et accordé le 30 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02171414B0003, instruit par la commune de Vosne-Romanée.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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