Permis de construire à Volnay pour 927 m² de locaux - 2 Rue Du Pied De La Vallee
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 2 février 2023 · Dossier PC n° 02171222B0003 · Demandeur : DOMAINE HUBERT DE MONTILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02171222B0003, délivré le 2 février 2023 à Volnay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Pied De La Vallee, Volnay (21190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE HUBERT DE MONTILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 204 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² d'habitation, 35 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC98, AC97, AC96.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Volnay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 480 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 519 m² |
| Locaux | 373 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 408 m² |
| Total | 853 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 927 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 373 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 408 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur DOMAINE HUBERT DE MONTILLE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02171222B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21712 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.