Permis de construire Locaux N° 02171222B0003

Permis de construire n° 02171222B0003 à Volnay pour 40 m² de locaux, 2 Rue Du Pied De La Vallee

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 02171222B0003

Demandeur

DOMAINE HUBERT DE MONTILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Volnay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02171222B0003 a été délivré le 2 février 2023, pour un projet situé 2 Rue Du Pied De La Vallee. DOMAINE HUBERT DE MONTILLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 204 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC98, AC97, AC96. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 204 m²

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
21/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC98 AC97 AC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volnay Code postal 21190 Identifiant INSEE 21712
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 485 m²
Locaux 373 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 408 m²
Total 853 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 373 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 408 m²
dont Bureaux 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 373 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE HUBERT DE MONTILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
417505146
SIRET
41750514600015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1997
Localisation
VOLNAY (21190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02171222B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21712 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 204 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Pied De La Vallee, à Volnay (21190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE HUBERT DE MONTILLE et accordé le 2 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 21 février 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02171222B0003, déposé en mairie de Volnay.

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