Permis de construire Locaux N° 02171219B0001

Permis de construire n° 02171219B0001 à Volnay pour 56 m² de locaux, 2 Grande Rue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 02171219B0001

Demandeur

EARL PASCAL MURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02171219B0001 a été délivré le 21 mars 2019 à Volnay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Grande Rue. EARL PASCAL MURE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV228. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

27/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
16/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2020

Localisation du projet à Volnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volnay Code postal 21190 Identifiant INSEE 21712
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Locaux 269 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 325 m²
Total 442 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 269 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 325 m²
Total locaux 269 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PASCAL MURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
752974386
SIRET
75297438600019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VOLNAY (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02171219B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21712 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Grande Rue, à Volnay (21190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL PASCAL MURE et accordé le 21 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 16 octobre 2019, achèvement déclaré le 27 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02171219B0001, déposé en mairie de Volnay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Volnay

Autres types d'autorisations à Volnay