Permis de construire Locaux N° 02171220B0003

Permis de construire à Volnay pour 212 m² de locaux - 2 Rue Du Pied De La Vallee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 735 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Pied De La Vallee, Volnay (21190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE HUBERT DE MONTILLE et accordé le 15 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02171220B0003, instruit par la commune de Volnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 02171220B0003

Demandeur

DOMAINE HUBERT DE MONTILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02171220B0003, délivré le 15 septembre 2020 à Volnay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Pied De La Vallee, Volnay (21190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE HUBERT DE MONTILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 735 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC102, AC98, AC97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 735 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/09/2020

Chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Volnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC102 AC98 AC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Volnay Code postal 21190 Identifiant INSEE 21712
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	217 m²	0 m²	212 m²	5 m²	212 m²	0 m²	212 m²
Total	217 m²	0 m²	212 m²	5 m²	212 m²	0 m²	212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Agricole et forestier	217 m²	0 m²	5 m²	212 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	217 m²	212 m²	5 m²	212 m²	0 m²	212 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE HUBERT DE MONTILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 417505146
SIRET: 41750514600015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VOLNAY (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02171220B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21712 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 735 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Pied De La Vallee, Volnay (21190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE HUBERT DE MONTILLE et accordé le 15 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02171220B0003, instruit par la commune de Volnay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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