Permis de construire Locaux N° 02171220B0003

Permis de construire n° 02171220B0003 à Volnay pour 212 m² de locaux, 2 Rue Du Pied De La Vallee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 735 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Pied De La Vallee, à Volnay (21190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE HUBERT DE MONTILLE et accordé le 15 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02171220B0003, déposé en mairie de Volnay.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 02171220B0003

Demandeur

DOMAINE HUBERT DE MONTILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Volnay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02171220B0003 a été délivré le 15 septembre 2020, pour un projet situé 2 Rue Du Pied De La Vallee. La demande émane de DOMAINE HUBERT DE MONTILLE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 735 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC102, AC98, AC97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 735 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/09/2020

Chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Volnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC102 AC98 AC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Volnay Code postal 21190 Identifiant INSEE 21712
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	217 m²	0 m²	212 m²	5 m²	212 m²	-5 m²	212 m²
Total	217 m²	0 m²	212 m²	5 m²	212 m²	-5 m²	212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	217 m²	0 m²	5 m²	212 m²	-217 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²
dont Bureaux	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Total locaux	217 m²	212 m²	5 m²	212 m²	-5 m²	212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE HUBERT DE MONTILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 417505146
SIRET: 41750514600015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1997
Localisation: VOLNAY (21190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02171220B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21712 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 735 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Pied De La Vallee, à Volnay (21190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE HUBERT DE MONTILLE et accordé le 15 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02171220B0003, déposé en mairie de Volnay.

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