Retour aux autorisations de Volnay

Permis de construire Locaux N° 02171212B0002

Permis de construire à Volnay pour 56 m² de locaux - 3 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Grande Rue, Volnay (21190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HENRI DELAGRANGE et accordé le 20 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 5 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02171212B0002, instruit par la commune de Volnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 02171212B0002

Demandeur

HENRI DELAGRANGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02171212B0002, délivré le 20 février 2013 à Volnay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Grande Rue, Volnay (21190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HENRI DELAGRANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD61, AD109, AD110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/03/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/02/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/03/2015

Localisation du projet à Volnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD61 AD109 AD110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Volnay Code postal 21190 Identifiant INSEE 21712
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	600 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	656 m²
Total	600 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	56 m²	56 m²	56 m²
Agricole et forestier	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Total locaux	600 m²	56 m²	56 m²	656 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HENRI DELAGRANGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 377923990
SIRET: 37792399000024
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VOLNAY (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02171212B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21712 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Grande Rue, Volnay (21190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HENRI DELAGRANGE et accordé le 20 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 5 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02171212B0002, instruit par la commune de Volnay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Volnay

PC n°02171222B0003 Locaux Commencé

2 Rue Du Pied De La Vallee

Volnay (21190)

Nouvelle construction

02 févr. 2023 40 m² SDP DOMAINE HUBERT DE MONTILLE

DP n°02171221B0012 Locaux Terminé

8 Rue De La Chapelle

Volnay (21190)

Extension sans transformation

29 nov. 2021 6 m² SDP DOMAINE DE LA POUSSE D'OR

PC n°02171221B0001 Logement Commencé

11 Cours Francois Blondeau

Volnay (21190)

Nouvelle construction

18 avr. 2021 189 m² SDP

PC n°02171220B0003 Locaux Commencé

2 Rue Du Pied De La Vallee

Volnay (21190)

Transformation avec diminution

15 sept. 2020 212 m² SDP DOMAINE HUBERT DE MONTILLE

PC n°02171219B0002 Locaux Autorisé

Renon

Volnay (21190)

Nouvelle construction

19 sept. 2019 235 m² SDP DOMAINE PIERRICK BOULEY

PC n°02171219B0001 Locaux Terminé

2 Grande Rue

Volnay (21190)

Nouvelle construction

21 mars 2019 56 m² SDP EARL PASCAL MURE

Autres types d'autorisations à Volnay

Permis d'aménager à Volnay

1 autorisation

Permis de démolir à Volnay

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Volnay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Volnay

Autres types d'autorisations à Volnay

Caractéristiques du projet