Permis de construire n° 02171013M0002 à Vitteaux pour 1 848 m² de locaux, Rue Haute De L Eglise Ecoquartier St Germain
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 02171013M0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON VITTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02171013M0002 a été délivré le 12 juin 2014 à Vitteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Haute De L Eglise Ecoquartier St Germain. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON VITTEAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 848 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 848 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB277, AB221, AB222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Vitteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecoquartier St Germain
Territoires administratifs
- Commune
- Vitteaux Code postal 21350 Identifiant INSEE 21710
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 1 848 m² |
| Total | 0 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 1 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 1 848 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 1 848 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON VITTEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242101301
- SIRET
- 24210130100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VITTEAUX (21350)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON VITTEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02171013M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21710 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |