Retour aux autorisations de Vitteaux

Permis de construire Locaux N° 02171013M0002

Permis de construire à Vitteaux pour 1 848 m² de locaux - Rue Haute De L Eglise Ecoquartier St Germain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 848 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Haute De L Eglise Ecoquartier St Germain, Vitteaux (21350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON VITTEAUX et accordé le 12 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02171013M0002, instruit par la commune de Vitteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 02171013M0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON VITTEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02171013M0002, délivré le 12 juin 2014 à Vitteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Haute De L Eglise Ecoquartier St Germain, Vitteaux (21350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON VITTEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 848 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 848 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB277, AB221, AB222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 848 m²

Variation nette

+1 848 m²

Surface totale après

1 848 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/06/2014

Chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vitteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB277 AB221 AB222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoquartier St Germain

Territoire administratif

Commune: Vitteaux Code postal 21350 Identifiant INSEE 21710
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 848 m²	1 848 m²
Total	0 m²	1 848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 848 m²	1 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 848 m²	1 848 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON VITTEAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242101301
SIRET: 24210130100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VITTEAUX (21350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02171013M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21710 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 848 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Haute De L Eglise Ecoquartier St Germain, Vitteaux (21350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON VITTEAUX et accordé le 12 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02171013M0002, instruit par la commune de Vitteaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vitteaux

DP n°02171024M0041 Logement Autorisé

1 Ruelle Du President

Vitteaux (21350)

Transformation sans extension

28 janv. 2025 130 m² SDP

PC n°02171022M0007 Locaux Autorisé

Les Plantes

Vitteaux (21350)

Extension sans transformation

02 déc. 2022 784 m² SDP LES PLANTES

DP n°02171022M0013 Logement Autorisé

1 Pl Du Monument

Vitteaux (21350)

Transformation sans extension

08 août 2022 430 m² SDP

DP n°02171021M0027 Locaux Autorisé

16 Lotissement La Beaussiere

Vitteaux (21350)

Extension sans transformation

03 janv. 2022 19 m² SDP

PC n°02171020M0002 Locaux Terminé

11 Rue Edme Millot

Vitteaux (21350)

Extension sans transformation

24 mai 2021 83 m² SDP COMMUNE DE VITTEAUX

PC n°02171020M0003 Logement Terminé

Rue De La Chapelle Sainte

Vitteaux (21350)

Nouvelle construction

05 févr. 2021 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vitteaux

Permis d'aménager à Vitteaux

4 autorisations

Permis de démolir à Vitteaux

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vitteaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vitteaux

Autres types d'autorisations à Vitteaux

Caractéristiques du projet