2,94 M autorisations d'urbanisme

Retour aux autorisations de Vitteaux

Permis de construire Locaux N° 02171014M0002

Permis de construire n° 02171014M0002 à Vitteaux pour 24 m² de locaux, Rue De L Hautot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 02171014M0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON VITTEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02171014M0002, délivré le 29 janvier 2015 à Vitteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De L Hautot. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON VITTEAUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE136, ZE107, ZE134. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 370 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

2

Autorisation

29/01/2015

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Vitteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE136 ZE107 ZE134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitteaux Code postal 21350 Identifiant INSEE 21710
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	42 m²
Total	18 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Autres activités	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²
dont Bureaux	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²
Total locaux	18 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	42 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON VITTEAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242101301
SIRET: 24210130100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2001
Localisation: VITTEAUX (21350)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON VITTEAUX

PC n°02129814M0001 Autorisé

Nouvelle construction

PC n°02171013M0002 Commencé

Rue Haute De L Eglise Ecoquartier St Germain

Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02171014M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21710 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De L Hautot, à Vitteaux (21350).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON VITTEAUX et accordé le 29 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02171014M0002, déposé en mairie de Vitteaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vitteaux

PC n°02171014M0001 Locaux Autorisé

Vitteaux (21350)

Extension sans transformation

04 juil. 2014 589 m² SDP GAEC MUNIER PERE ET FILS

DP n°02171014M0004 Locaux Autorisé

Vitteaux (21350)

Extension sans transformation

13 juil. 2014 10 m² SDP DEPARTEMENT DE COTE D OR

DP n°02171014M0016 Locaux Autorisé

Rue De La Chapelle Ste Anne Le Clou

Vitteaux (21350)

Extension sans transformation

05 oct. 2014 16 m² SDP SI D'ENERGIES DE COTE D'OR

PC n°02171015M0001 Logement Commencé

Rue De L Hautot

Vitteaux (21350)

Nouvelle construction

22 juin 2015 79 m² SDP

DP n°02171015M0008 Locaux Autorisé

Rue De L Hotel De Ville

Vitteaux (21350)

Extension sans transformation

05 juil. 2015 8 m² SDP DEPARTEMENT DE COTE D OR

PC n°02171015M0005 Logement Autorisé

Rue Saint Nicolas Ecoquartier Saint Germain

Vitteaux (21350)

Nouvelle construction

21 août 2015 97 m² SDP LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID

Autres types d'autorisations à Vitteaux

Permis d'aménager à Vitteaux

4 autorisations

Permis de démolir à Vitteaux

9 autorisations

Autorisations d'urbanisme à Vitteaux

Permis de construire 39 Permis d'aménager 4 Permis de démolir 9

Rechercher un autre dossier