Permis de construire n° 0216842600004 à Vignoles pour 600 m² de locaux, 23 rue Louis et Gaston Chevrolet
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2026
Dossier PC n° 0216842600004
Demandeur
BEAUNE LOGISTIQUE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0216842600004 a été délivré le 13 juillet 2026 à Vignoles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 23 rue Louis et Gaston Chevrolet. BEAUNE LOGISTIQUE SERVICES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 954 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 23. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Vignoles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoles Code postal 21200 Identifiant INSEE 21684
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 954 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 010 m² à 2 610 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 010 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 610 m² |
| Total | 2 010 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 010 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 610 m² |
| dont Industrie | 2 010 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 610 m² |
| Total locaux | 2 010 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEAUNE LOGISTIQUE SERVICES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vignoles.
Demandeur
BEAUNE LOGISTIQUE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507808590
- SIRET
- 50780859000024
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VIGNOLES (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0216842600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |