Permis de construire Locaux N° 0216842600004

Permis de construire n° 0216842600004 à Vignoles pour 600 m² de locaux, 23 Rue Louis Et Gaston Chevrolet

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier PC n° 0216842600004

Demandeur

BEAUNE LOGISTIQUE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Louis Et Gaston Chevrolet, le permis de construire n° 0216842600004 a été délivré le 13 juillet 2026 à Vignoles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est BEAUNE LOGISTIQUE SERVICES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignoles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 954 m²

Surface existante avant

2 010 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

2 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
13/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vignoles Code postal 21200 Identifiant INSEE 21684
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 010 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 610 m²
Total 2 010 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 010 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 610 m²
dont Industrie 2 010 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 610 m²
Total locaux 2 010 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUNE LOGISTIQUE SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
507808590
SIRET
50780859000024
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
VIGNOLES (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0216842600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21684 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juillet 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 954 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Louis Et Gaston Chevrolet, à Vignoles (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BEAUNE LOGISTIQUE SERVICES et accordé le 13 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216842600004, déposé en mairie de Vignoles.

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