Permis de construire n° 0216842500002 à Vignoles pour 2 184 m² de locaux, La Petite Reculee
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier PC n° 0216842500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vignoles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0216842500002 a été délivré le 6 août 2025, pour un projet situé La Petite Reculee.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 781 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 241, ZH 242, ZH 243. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Vignoles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoles Code postal 21200 Identifiant INSEE 21684
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 781 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 184 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 184 m² | 2 184 m² |
| Total | 0 m² | 2 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 184 m² | 2 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 184 m² | 2 184 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 184 m² | 2 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNOLES (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0216842500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |