Permis de construire à Vignoles pour 188 m² de locaux - 5 Rue Des Chateaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 02168424B0008
Demandeur
ECURIE DU PASQUIERS
Cette page présente le permis de construire n° 02168424B0008, délivré le 24 septembre 2024 à Vignoles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Des Chateaux, Vignoles (21200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECURIE DU PASQUIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
6 mois 29 jours
Délai total
7 mois 6 jours
Localisation du projet à Vignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vignoles Code postal 21200 Identifiant INSEE 21684
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 667 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 855 m² |
| Total | 1 667 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 667 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 855 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE DU PASQUIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 922427216
- SIRET
- 92242721600010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VIGNOLES (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02168424B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |