Permis de construire n° 02168424B0008 à Vignoles pour 188 m² de locaux, 5 rue des Chateaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 02168424B0008
Demandeur
ECURIE DU PASQUIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2024 à Vignoles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02168424B0008 porte sur un projet situé 5 rue des Chateaux. Le dossier a été déposé par ECURIE DU PASQUIERS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 43 875 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2024, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 106. Sur la même voie, rue des Chateaux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Vignoles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoles Code postal 21200 Identifiant INSEE 21684
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 43 875 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 188 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 667 m² à 1 855 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 667 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 855 m² |
| Total | 1 667 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 667 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 855 m² |
| Total locaux | 1 667 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 855 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECURIE DU PASQUIERS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vignoles. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
ECURIE DU PASQUIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 922427216
- SIRET
- 92242721600010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VIGNOLES (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02168424B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Chateaux à Vignoles (21200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Chateaux depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.