Permis de construire n° 02168423B0001 à Vignoles pour 103 m² de locaux, 5 rue des Chateaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PC n° 02168423B0001
Demandeur
SCI DU PASQUIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02168423B0001, délivré le 10 mai 2023 à Vignoles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 rue des Chateaux. Le projet est porté par SCI DU PASQUIERS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 733 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2023, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 38. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Chateaux, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Vignoles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2023
Achèvement (DAACT)
18/06/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoles Code postal 21200 Identifiant INSEE 21684
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 33 733 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 497 m² à 1 600 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 497 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 600 m² |
| Total | 1 497 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 497 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 600 m² |
| Total locaux | 1 497 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PASQUIERS, dont l'adresse déclarée est à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU PASQUIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849561113
- SIRET
- 84956111300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02168423B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Chateaux à Vignoles (21200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Chateaux depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.