Permis de construire n° 02168414B0003 à Vignoles pour 81 m² de logement, rue du Bourg Meix de l'Ouche
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PC n° 02168414B0003
Demandeur
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RAOUL MONNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2014 à Vignoles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02168414B0003 porte sur un projet situé rue du Bourg Meix de l'Ouche. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RAOUL MONNOT.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 050 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 59. Sur la même voie, rue du Bourg, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Vignoles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Vignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meix De L Ouche
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoles Code postal 21200 Identifiant INSEE 21684
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 050 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RAOUL MONNOT, une société anonyme (SA) basée à Vignoles. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RAOUL MONNOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 300110558
- SIRET
- 30011055800016
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- VIGNOLES (21200)
Autres dossiers de SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RAOUL MONNOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02168414B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 18/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Bourg à Vignoles (21200)
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