Permis de construire Locaux N° 02105422B0043

Permis de construire n° 02105422B0043 à Beaune pour 751 m² de locaux, 54 Route De Chorey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 02105422B0043

Demandeur

SAS RAOUL MONNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Route De Chorey, le permis de construire n° 02105422B0043 a été délivré le 15 novembre 2022 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SAS RAOUL MONNOT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH405, AH427, AH430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 169 m²

Surface existante avant

4 867 m²

Surface créée

751 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

5 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

05/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/11/2022
Chantier (DOC)
16/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2023

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH405 AH427 AH430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Locaux 4 717 m² 751 m² 0 m² 348 m² 0 m² 403 m² 5 120 m²
Total 4 867 m² 751 m² 0 m² 498 m² 0 m² 253 m² 5 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 717 m² 751 m² 0 m² 348 m² 0 m² 403 m² 5 120 m²
dont Bureaux 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m²
dont Industrie 4 363 m² 751 m² 0 m² 348 m² 0 m² 403 m² 4 766 m²
Total locaux 4 717 m² 751 m² 0 m² 348 m² 0 m² 403 m² 5 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS RAOUL MONNOT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300110558
SIRET
30011055800016
Code APE (NAF)
28.49Z - Fabrication d'autres machines-outils
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1974
Localisation
BEAUNE (21200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105422B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 169 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Route De Chorey, à Beaune (21200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS RAOUL MONNOT et accordé le 15 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 5 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105422B0043, déposé en mairie de Beaune.

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