Permis de construire n° 02168413B0023 à Vignoles pour 423 m² de locaux, 11 rue Gaston Chevrolet Les Montots
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PC n° 02168413B0023
Demandeur
JF HILLEBRAND FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2014 à Vignoles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02168413B0023 porte sur un projet situé 11 rue Gaston Chevrolet Les Montots. Le dossier a été déposé par JF HILLEBRAND FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 423 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 959 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/04/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1172, D 1168, D 1156. La voie, rue Gaston Chevrolet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Vignoles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Montots
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoles Code postal 21200 Identifiant INSEE 21684
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 959 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 423 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 117 m² à 6 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 117 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 6 540 m² |
| Total | 6 117 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 6 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 117 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 6 540 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| dont Entrepôt | 6 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 117 m² |
| Total locaux | 6 117 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 6 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JF HILLEBRAND FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vignoles.
Demandeur
JF HILLEBRAND FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392166781
- SIRET
- 39216678100014
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VIGNOLES (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02168413B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gaston Chevrolet à Vignoles (21200)
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