Permis de construire Logement N° 02168324S0005

Permis de construire n° 02168324S0005 à Viévy pour 760 m² de logement, route Departemental 17F Thoreille

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 02168324S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02168324S0005 a été délivré le 17 avril 2025 à Viévy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse route Departemental 17F Thoreille.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 680 m² issus de transformation sur un terrain de 1 855 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 20. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Viévy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 855 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

880 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2025
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viévy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thoreille

Territoires administratifs

Commune
Viévy Code postal 21230 Identifiant INSEE 21683
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 855 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire et 680 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 680 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 800 m² à 880 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 80 m² 680 m² 0 m² 0 m² 760 m² 880 m²
Locaux 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² -680 m² 0 m²
Total 800 m² 80 m² 680 m² 0 m² 680 m² 80 m² 880 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉPINAC (71360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02168324S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 17/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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