Permis de construire n° 02168316B0003 à Viévy pour 546 m² de locaux, Visignot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 02168316B0003
Demandeur
EARL DE L'HAUT D'AMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viévy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02168316B0003 a été délivré le 23 mai 2016, pour un projet situé Visignot. Le dossier a été déposé par EARL DE L'HAUT D'AMONT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 546 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OF292, OF291. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viévy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viévy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Visignot
Territoires administratifs
- Commune
- Viévy Code postal 21230 Identifiant INSEE 21683
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 532 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 078 m² |
| Total | 2 532 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 532 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 078 m² |
| Total locaux | 2 532 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'HAUT D'AMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481291573
- SIRET
- 48129157300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VIEVY (21230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02168316B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |