Permis de construire Logement N° 02167321B0002

Permis de construire n° 02167321B0002 à Veuvey-sur-Ouche pour 40 m² de logement, 7 rue de la Fontaine

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 02167321B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2021 à Veuvey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02167321B0002 porte sur un projet situé 7 rue de la Fontaine.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le programme représente 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 562. Sur la même voie, rue de la Fontaine, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables à Veuvey-sur-Ouche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/02/2024
Autorisation
15/10/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Veuvey-sur-Ouche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veuvey-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21673
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 40 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 120 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUFFEY-LÈS-ECHIREY (21490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02167321B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21673 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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